1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Stéphanie BORGERS, micro-entrepreneure immatriculée sous le numéro SIRET 91267219300014, dont le siège est situé 5730 route des Baux, 05400 La Roche des Arnauds, ci-après « le Prestataire ».
Les services proposés incluent des soins ostéofluidique, shiatsu et Kobido au cabinet, à distance et à domicile.,
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet du Prestataire et peuvent être révisés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
3. Reservation et formation du contrat
La réservation peut être effectuée :
- par téléphone,
- par e-mail,
- via le formulaire de contact sur le site internet
- par courrier postal
Le contrat est formé dès confirmation écrite (e-mail ou SMS) de la réservation par le Prestataire.
4. MOdalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue au comptant, le jour de la prestation, par :
- espèces,
- chèques
- virement bancaire avec Wero.
Aucun accompte n’est demandé à la réservation.
5. Annulation et droit de rétractation
Le client peut annuler ou reporter une séance en prévenant le Prestataire au moins 24 heures à l’avance. Passé ce délai d’annulation de 24 heures, la prestation est due.
Les bons cadeaux pour les soins ne sont pas remboursables.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
6. Garanties légales
Pour les prestations de services, les garanties légales de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) ne s’appliquent pas.
Le Prestataire s’engage toutefois à exécuter ses prestations avec diligence, compétence et professionnalisme.
7. Absence de garantie commerciale et service après vente
Les prestations proposées ne donnent lieu à aucune garantie commerciale ni à un service après-vente particulier.
Le coût de communication à distance lié à la réservation ou à l’exécution du contrat est à la charge exclusive du client (frais de téléphone, internet).
8. Responsabilité
Les prestations de soins proposées par le Prestataire relèvent du bien-être et de la relaxation. Elles ne s’apparentent en aucun cas à des soins médicaux ou paramédicaux, et ne se substituent pas à un suivi médical.
Le client s’engage à informer le Prestataire de tout problème de santé susceptible d’influer sur le déroulement de la prestation.
9. Code de conduite
Le Prestataire déclare ne pas être soumis à un code de conduite particulier.
10. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable tout litige qui l’opposerait au Prestataire.
Pour ce faire, le Client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.